Le restaurant Med’ya Pizza de Plessisville coupable d’infractions fiscales
QUÉBEC, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9151-7904 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 10 octobre dernier, à trois chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente.
Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison
sociale de Med’ya Pizza, et est située sur l’avenue Tardif, à Plessisville.
Précisons que, du 25 septembre 2006 au 6 juillet 2007, cette société a
omis de conserver des factures de vente relatives aux transactions qu’elle a conclues. Le tribunal lui a imposé des amendes totalisant 6000 $.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. À cet égard, toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
