Le restaurant La Belle Province de Lévis coupable d’infractions fiscales
Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que la société 9163-3727 Québec inc., exerçant ses activités dans la restauration sous la raison sociale La Belle Province, située sur la route du Président-Kennedy à Lévis, a reconnu sa culpabilité, le 6 octobre, à dix chefs d’accusation d’avoir omis de conserver des pièces justificatives.
En effet, du 20 septembre 2006 au 13 mars 2007, cette société a omis de conserver certaines des factures de vente relatives aux transactions qu’elle a conclues, et ce, contrairement à ses obligations relatives à la tenue et à la conservation de pièces et de registres prévues à la Loi sur le ministère du Revenu. Le tribunal a imposé à la société de payer des amendes totalisant 20 000 $, plus les frais qui s’y rattachent, dans un délai de 3 mois.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. À cet égard, toute personne obligée de tenir des registres doit conserver ceux-ci, de même que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
