Le restaurant L’Omnibouffe de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales

 
31 octobre 2008

QUÉBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Sher Brasif inc. a reconnu sa culpabilité, le 22 octobre, à quatre chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale L’Omnibouffe, et est située sur la rue Bowen Sud, à Sherbrooke.

Précisons que cette société a omis de conserver des factures de vente
relatives à des transactions conclues du 20 septembre 2006 au 19 janvier 2007. Le tribunal a imposé à la société de payer des amendes totalisant 8000 $, plus les frais qui s’y rattachent, dans un délai de deux mois.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard, toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Mots-clés: 05 Estrie
Lois, règlements et permis
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