Le restaurant Eggspectation de la Montagne sous enquête pour fraude fiscale

12 septembre 2008

QUÉBEC, le 10 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 9 septembre, trois mandats de perquisition à Montréal concernant la société 9076-3954 Québec inc. Cette dernière y fait des affaires sous la raison sociale Restaurant Eggspectation de la Montagne.

Revenu Québec croit que cette société a déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients dans la période du 1er février 2004 au 31 octobre 2007. Pour ce faire, elle aurait utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé « zapper ».

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, cette société
s’expose à des poursuites et est passible d’amendes variant de 125 % à 200 % de la TVQ éludée.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 % à 200 % de la TPS éludée.

L’enquête permettra de déterminer qui a bénéficié des recettes, soit le
montant de la transaction comprenant les taxes s’y rattachant, qui n’ont pas été inscrites aux livres et, conséquemment, qui n’ont pas été déclarées à Revenu Québec. De plus, selon leur participation à ces infractions, les administrateurs sont passibles des mêmes amendes que celles imposées aux sociétés.

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