Le restaurant Eggspectation de la Montagne coupable de fraude fiscale

 
26 juin 2009

QUÉBEC, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9076-3954 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 15 avril dernier au palais de justice de Montréal, à un chef d’accusation d’avoir produit de fausses déclarations de taxes. Cette société, une franchise de la chaîne de restaurants Eggspectation, est située au 1313, boulevard De Maisonneuve Ouest, à Montréal.

Pour la période du 1er janvier 2004 au 31 octobre 2007, la société
9076-3954 Québec inc. a utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, qui détruit ou altère les données de ventes sans conserver les données originales. Elle a ainsi camouflé des revenus totalisant 720 091 $.

De plus, la société a éludé la déclaration et le paiement de montants de
TPS totalisant 32 750 $. Pour cette infraction, le juge de paix magistrat
Pierre Fortin a condamné la société à verser une amende de 16 375 $ et lui a accordé un délai de un mois pour la payer.

Par ailleurs, la société a aussi éludé des montants de TVQ totalisant 39 392,19 $. Le 27 mars 2009, elle avait reconnu sa culpabilité pour ce geste et a été condamnée à payer une amende de 50 240,24 $, plus les frais judiciaires.

À la même date, la société avait reconnu avoir utilisé un camoufleur de
ventes, infraction pour laquelle une amende de 2000 $ lui a été imposée, conformément à la Loi sur le ministère du Revenu, plus les frais judiciaires.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard, toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Mots-clés: 06 Montréal
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