Le restaurant Chez Gréco de Baie-Comeau coupable d’infractions fiscales

21 décembre 2007

QUÉBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9030-8784 Québec inc., située sur le boulevard Laflèche à Baie-Comeau, a
reconnu sa culpabilité, le 11 décembre dernier, à quatre chefs d’accusation
d’avoir omis de conserver des registres et des pièces justificatives. Cette
société exploite un restaurant sous la raison sociale Chez Gréco B.C.

En effet, entre le 11 septembre et le 25 octobre 2005, cette société a
omis de conserver certaines des factures de vente relatives aux transactions qu’elle a conclues, ainsi que les registres correspondants, et ce, contrairement aux obligations relatives à la tenue et à la conservation de pièces et de registres prévues par la Loi sur le ministère du Revenu. Le
tribunal a imposé à la société des amendes totalisant 8 000 $, plus les frais
afférents, et lui a accordé un délai de six mois pour les payer.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.

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