Le restaurant Buffet Beni Won Ton de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
QUÉBEC, le 22 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9162-8867 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 12 février dernier, à deux chefs d’accusation pour avoir omis de conserver des pièces justificatives. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale Buffet Beni Won Ton, et est située sur la rue King Ouest, à
Sherbrooke.
Précisons que, entre le 22 février et le 6 novembre 2006, cette société a
omis de conserver certaines des factures de vente relatives aux transactions qu’elle a conclues. Le tribunal lui a imposé de payer des amendes totalisant 4 000 $, plus les frais afférents.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
