Le propriétaire du Restaurant Baladi de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales

17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que M. Jamal Zerouali a reconnu sa culpabilité, le 24 septembre 2008, à quatre chefs d’accusation, soit d’avoir omis de conserver certaines factures de vente concernant le restaurant Baladi situé sur la rue Wellington à Sherbrooke.

En effet, du 5 octobre 2006 au 20 février 2007, M. Zerouali a omis de conserver certaines des factures de vente relatives aux transactions conclues. Il a ainsi contrevenu à ses obligations relatives à la tenue et à la conservation de pièces et de registres prévues à la Loi sur le ministère du Revenu. À cet égard, précisons que toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Le tribunal a imposé à M. Zerouali des amendes totalisant 8000 $ pour avoir commis cette infraction.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit assurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. C’est une question d’équité pour l’ensemble des contribuables.

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