Le projet de loi 22 fait gronder l’ARQ

27 juin 2007

La ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, souhaite faire adopter le projet de loi 22 voulant permettre à la Ville de Montréal d’imposer des taxes sur certains biens et services, notamment sur un repas ou une boisson fournie lors de l’exploitation d’un établissement de restauration. Dès l’annonce du dépôt de ce projet de loi, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) s’est dressée contre ces nouvelles mesures qui, selon elle, créera une concurrence inadmissible et déloyale en éliminant l’universalité des taux de taxation, qui avait été instaurée avec l’établissement de la TPS dans les années 1990. Ainsi, un produit tel qu’un poulet rôti sera taxé différemment selon qu’il sera vendu en épicerie ou au restaurant.

Soulignant que c’est là, pour le gouvernement du Québec, une façon d’aider au financement des infrastructures et services municipaux, comme l’Ontario le fait déjà à Toronto, le vice-président aux affaires publiques de l’ARQ, François Meunier, a affirmé qu’il s’agit en fait pour les autorités provinciales d’éviter d’avoir à subir l’odieux de nouvelles taxes en imputant celles-ci au gouvernement municipal. Il a ajouté que cette situation n’est pas seulement d’intérêt régional, car une telle loi, si elle est adoptée, ouvrira la porte à ce que ces mesures soient répétées ailleurs.

Afin de faire avorter ces nouvelles dispositions, l’ARQ entend mobiliser les gens de l’industrie de l’hôtellerie et de la restauration, de même que le monde du divertissement, qui sera également touché par ces éventuelles taxes. Parmi ses moyens d’action, l’association compte intervenir auprès de la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, en plus de se joindre au débat qui aura lieu dans les prochains mois en commission parlementaire. « Il faut intervenir de façon vigoureuse », a-t-il conclu.

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