Le gouvernement injecte 44 millions de dollars supplémentaires dans le projet des MEV
L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) annonce aujourd’hui que le gouvernement mettra finalement en place un programme de subvention pour les restaurateurs en ce qui a trait à l’acquisition, la mise à jour et l’installation d’équipement nécessaire à l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV). Ce programme s’ajoute à celui déjà prévu concernant les coûts d’achat et d’installation du MEV.
La subvention maximale par établissement sera calculée en fonction du chiffre d’affaires. Un restaurant dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 000 $ pourrait obtenir jusqu’à 2000 $, un restaurant avec un chiffre d’affaires se situant entre 200 000 $ et 1 million de dollars pourrait obtenir jusqu’à 3000 $ et un établissement dont le chiffre d’affaires dépasse 1 000 000 $ pourrait obtenir jusqu’à 3500 $. Il est important de souligner que la subvention sera coupée de moitié si les MEV sont activés après le 31 mars 2011.
Pour ce qui est de la subvention maximale accordée pour l’acquisition, l’installation et l’activation des MEV, elle sera de 1053 $ pour le premier MEV et de 975 $ pour chaque MEV additionnel.
Pour obtenir plus de détails sur le programme de subvention offert aux restaurateurs
Dates à retenir pour la facturation obligatoire :
- 1er septembre 2010 : tous les établissements de restauration visés doivent remettre une facture à leurs clients et en conserver une copie.
- 31 mars 2011 : date butoir pour activer un ou des MEV afin de bénéficier d’une subvention plus élevée.
- 1er novembre 2011 : tous les établissements de restauration visés et inscrits au fichier de la TVQ doivent remettre à leurs clients une facture produite au moyen d’un MEV sélectionné par Revenu Québec.
- 31 décembre 2011 : date limite pour déposer votre demande de subvention.
Il est à noter qu’un établissement de restauration titulaire d’un permis de bar, de brasserie ou de taverne délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool sera dispensé de remettre une facture au client pour la boisson servie sans nourriture dans la section visée par le permis. Par contre, si ce client consomme en plus un aliment, une facture qui présente tous les éléments commandés, dont la boisson doit lui être remise.
