Le contexte juridique

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LE CONTEXTE JURIDIQUE

Le contexte juridique fait référence à l’ensemble des lois et règlements (potentiels et actuels) que l’on observe dans un environnement donné. Ces lois et règlements établissent la limite et à la conduite et des affaires et des individus.

Plus les gestionnaires des entreprises de restauration alimentaire sauront bien évaluer le contexte juridique, plus ils seront en mesure de mener leurs affaires en conséquence de façon efficace et efficiente.

« Face aux lois qui régissent les comportements humains dans les sociétés civilisées, la connaissance des textes législatifs et des procédures judiciaires est devenue une expertise essentielle. » — Bernard Breault (2002, p. xxxii)

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À LIRE ATTENTIVEMENT [1]

• Les contextes

• Inventaire des lois applicables au commerce de la restauration alimentaire

• Le constat de Me Bruno Bouffard, avocat... la Loi canadienne sur les droits d’auteur ne protège pas les recettes de cuisine.

• Les recettes et la Loi sur le droit d’auteur… avec la collaboration de Me Bruno Bouffard, avocat.

• La loi sur les brevets… Est-ce qu’une création culinaire pourrait être considérée comme une invention et être protégée par un brevet d’invention ?

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MÉDIAGRAPHIE

Manuel de gestion-réflexion / Christian Latour

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