Le Restaurant le Jardin du Bonsai inc. soupçonné d’avoir fraudé le fisc
QUÉBEC, le 16 mars - CNW Telbec
Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 15 mars dernier, sept mandats de perquisition à Saguenay concernant la société Restaurant le Jardin du Bonsai inc.
Revenu Québec soupçonne cette société d’avoir délibérément camouflé une partie importante de ses recettes. Le Restaurant le Jardin du Bonsai inc. aurait déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients. Les faits reprochés se seraient produits entre le 1er juin 2001 et le 14 mars 2007.
Si les soupçons de Revenu Québec s’avèrent fondés, en plus de devoir
acquitter les montants qu’ils ont tenté d’éluder, la société et ses
administrateurs s’exposent à des poursuites et à payer des amendes variant entre 125 % et 200 % de ces montants.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants éludés.
