La saga judiciaire des ex-franchisés québécois de Dunkin’ Donuts se poursuivra en Cour suprême
Bien que la Cour d’appel du Québec ait récemment donné raison aux 21 ex-franchisés qui poursuivaient Les Entreprises Dunkin’ Brands Canada ltée pour négligence, absence de soutien et non-respect du contrat intervenu entre franchiseur et franchisé pour la période de 1995 et 2005, le dossier n’est pas encore réglé. En effet, Dunkin’ Brands vient de déposer à la Cour suprême du Canada une demande d’autorisation d’en appeler du jugement de l’honorable Daniel H. Tingley dans ce dossier.
Le franchiseur avait jusqu’au 15 juin pour se prévaloir de ce droit et les ex-franchisés ont maintenant 30 jours (excluant le mois de juillet) pour déposer leur réponse à cette demande.
« Les ex-franchisés de Dunkin’ Donuts au Québec ont fait preuve de beaucoup de courage et de ténacité dans un dossier qu’ils ont initié au printemps 2003. Ils continueront de faire valoir leur point de vue », a déclaré Me Frédéric Gilbert par voie de communiqué. Rappelons que ce dernier représente les plaignants depuis le début de ce long processus judiciaire.
