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La facture obligatoire : c’est parti !

 
1er septembre 2010

C’est le 1er septembre que se met en branle la première étape d’une série de mesures visant à contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration. En effet, à compter de cette date, tous les restaurants du Québec devront fournir à leurs clients une facture précisant ce qui a été consommé, ainsi que le détail des taxes perçues. Notez que les contrevenants se verront remettre des amendes qui varieront entre 2 000 $ et 100 000 $.

La prochaine date à retenir pour les restaurateurs est le 1er novembre 2011, alors que toutes les factures émises devront être produites au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV). Les nouveaux équipements seront donc installés graduellement au cours de la prochaine année dans les restaurants québécois. Seront priorisés, les établissements ayant déjà contrevenu à leurs obligations fiscales et les nouveaux restaurants.

Grâce aux représentations de différentes associations du milieu, le gouvernement a annoncé au courant de l’été qu’il accorderait une subvention pour couvrir l’acquisition, la mise à jour et l’installation des équipements. Cette aide sera accordée à ceux qui installeront le nouveau matériel avant le 31 mars 2011 et devrait couvrir environ 80 % de la note.

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Rappelons que le gouvernement espère récupérer plus de 2,3 milliards de dollars d’ici 2019, soit plus de 300 millions de dollars par année. Le ministre du Revenu, Raymond Bachand, assure que son ministère ciblera également les autres industries présentant des problèmes d’évasion fiscale dans les prochains mois.

À relire : article paru dans Hôtels, Restaurants & Institutions en février 2010 : Nouvelles mesures de lutte contre l’évasion fiscale

Mots-clés: Québec (province)
Lois, règlements et permis

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