LE COMMERCE DE L’ALIMENTATION ET DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE
La comptabilisation d’une pénalité imposée par un tribunal
8 août 2022
| Par Christian Latour | Mérici Collégial Privé
LA COMPTABILISATION D’UNE PÉNALITÉ IMPOSÉE PAR UN TRIBUNAL
Le coût d’une pénalité imposée par un tribunal est une charge d’exploitation particulière. Cette charge doit être comptabilisée immédiatement comme une charge dans l’exercice ou elle est imposée, même si lors de cette exercice elle ne peut pas être rattachée aux produits comme l’exige le principe comptable de rattachement des charges aux produits,
Manuel de gestion-réflexion / Christian Latour
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Notes
[1] L’attention est déterminante dans la façon dont nous exécutons n’importe quelle tâche.
