L’administrateur du restaurant Casa Mare de Montréal coupable de fraude fiscale
QUÉBEC, le 16 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Oreste Fanone a plaidé coupable, le 9 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9084-7807 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier 2001 au 31 mars 2008. Cette société, dont M. Fanone est l’administrateur, exploite un restaurant sous la raison sociale Restaurant Casa Mare, dans l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro.
La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné M. Fanone à payer, dans un délai de 5 mois, des amendes totalisant 41 692 $ pour avoir aidé cette société à éluder ces montants de TPS.
Par ailleurs, M. Fanone avait déjà reconnu avoir aidé cette société à
éluder des montants de TVQ pour la même période. Pour cette autre infraction, M. Fanone s’était vu imposer des amendes et des frais totalisant 128 386 $.
Ces montants d’amendes et de frais sont relatifs aux taxes perçues sur
des ventes de près de 1 250 000 $ qui ont été soustraites des livres.
Outre les amendes imposées à son administrateur, la société 9084-7807
Québec inc. est redevable au fisc des montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.
