L’administrateur d’un restaurant de Montréal coupable de fraude fiscale

 
6 novembre 2008

Revenu Québec annonce que M. Mohammad Khan a plaidé coupable, le 31 octobre au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé, pour la période du 27 mai 2002 au 31 mars 2005, la société 9088-5567 Québec inc. à demander indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans ses déclarations de TPS.

Cette société, dont M. Khan était l’administrateur, exploitait un restaurant sous la raison sociale Nickels à Montréal. La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné M. Khan à payer, dans un délai de six mois, des amendes totalisant 26 080 $ pour avoir aidé cette société à demander ces montants de CTI.

Par ailleurs, M. Khan avait déjà reconnu sa culpabilité à des accusations d’avoir aidé la même société à demander indûment des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) dans ses déclarations de TVQ pour la même période. Pour cette autre infraction, M. Khan s’était vu imposer des amendes et des frais totalisant 42 920 $.

Quant à elle, la société 9088-5567 Québec inc. est redevable au fisc des
montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.

Mots-clés: 06 Montréal
Lois, règlements et permis
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