Hébergement touristique : Le règlement modifié en vigueur dès ce 1er mai

 
1er mai 2020

La ministre du tourisme Caroline Proulx annonçait, en novembre dernier, en marge du Sommet du tourisme, que le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) entrerait en vigueur « au début de la saison touristique 2020 », le 1er mai 2020. Soit ce vendredi ! « En faisant une distinction claire entre l’hébergement collaboratif et les activités de nature commerciale, par le biais du concept de résidence principale, le règlement offrira à Revenu Québec les outils nécessaires pour sanctionner les contrevenants », indiquait-on alors.

Dans un communiqué annonçant cette entrée en vigueur, l’Association Hôtellerie Québec (AHQ) rappelle que, dans un objectif de plus grande équité fiscale et réglementaire, « ce règlement instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée "établissements de résidence principale". Ainsi, il sera obligatoire pour les personnes physiques (propriétaires ou locataires) qui souhaitent offrir en location leur résidence principale de détenir une attestation de classification sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement. Ce dernier devra également être indiqué dans toute annonce ou publicité en lien avec la location de l’établissement, et ce, pour toutes les catégories d’établissements d’hébergement touristique. Il est possible de faire une demande d’attestation pour une résidence principale sur le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec. »

L’AHQ insiste également sur les sanctions envisagées : « une personne détenant une attestation de classification qui omet d’inscrire le numéro d’établissement dans une annonce est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 2 000 $ à 20 000 $ dans les autres cas. Une personne qui offre de l’hébergement touristique sans détenir une attestation de classification est passible d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 5 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas. »

(Avec communiqué. Crédit photo : Dominika Gregušová / Pexels)

Mots-clés: Québec (province)
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