Harmonisation du taux de taxe spécifique sur l’alcool
Les propriétaires de bars et de restaurants applaudissent l’annonce faite le 4 juin dernier par le ministre des Finances, Carlos Leitao, dans le cadre du budget 2014-2015, à l’effet que la taxe spécifique sur l’alcool sera normalisée à compter du 1er août prochain.
À l’heure actuelle, la taxe spécifique sur la bière, le vin et les spiritueux varie selon l’endroit où le produit est consommé. En effet, pour la bière consommée à la maison, la taxe spécifique est de 50 cents le litre, comparativement à 82 cents le litre pour celle consommée dans un restaurant ou un bar. De son côté, la taxe spécifique sur les vins et spiritueux consommés à la maison est de 1,12 $ le litre, alors qu’elle est de 2,47 $ dans un restaurant ou un bar. Dès le 1er août, la nouvelle taxe sera de 63 cents le litre pour la bière et de 1,40 $ pour les vins et les spiritueux, ce qui représente près de 27 millions de dollars d’économie pour l’industrie de la restauration du Québec.
Le tableau ci-dessous compare les divers éléments de taxation auxquels sont assujettis les particuliers et les titulaires de permis.
« Restaurants Canada (anciennement la CRFA) se réjouit de cette décision tant attendue, surtout après cinq mois de travail passés par le comité à étudier les pratiques en matière d’alcool. Il était plus que temps que les taxes sur la bière, le vin et les spiritueux soient les mêmes pour l’ensemble du marché » indique Jean Lefebvre, vice-président de l’association pour le Québec.
« Le fait de fixer des taux de taxes différents selon le lieu de consommation était tout à fait illogique et inacceptable pour les restaurateurs et les pénalisait grandement, poursuit le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), François Meunier. La décision du ministre des Finances corrige une inégalité sans fondement qui d’ailleurs avait été accrue lors de la hausse de la taxe spécifique sur l’alcool en novembre 2012. »
Bien que l’ARQ apprécie le fait que les restaurateurs auront droit à un remboursement rétroactif sur leur inventaire d’alcool en date du 1er août 2014 (afin de récupérer la différence payée entre les taux en vigueur à l’heure actuelle et les nouveaux taux applicables), elle souhaite que tout changement futur concernant les taux de la taxe spécifique sur l’alcool ne touche plus les boissons déjà en stock.
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