Entreprises : Revenu Québec promet de la souplesse

 
30 septembre 2020

Dans un large communiqué envoyé ce mercredi, à quelques heures du passage de trois régions du Québec en zone rouge, Revenu Québec affirme qu’il « fera preuve de souplesse, de compréhension et de diligence dans son approche avec ses clientèles, compte tenu du contexte exceptionnel [...] ». L’agence gouvernementale assure que, comme lors de la première vague, elle continuera à « adapter ses interventions, tant en matière de vérification et d’inspection que de recouvrement ».

Pour les entreprises, Revenu Québec annonce notamment que le délai pour produire les demandes de crédits d’impôt remboursables est reporté au 31 décembre 2020. « De plus, Revenu Québec souhaite rappeler aux citoyens et aux entreprises les mesures d’assouplissement suivantes :

  • En matière de recouvrement, il invite les contribuables à communiquer avec lui en tout temps, notamment lorsqu’ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière. Ceux-ci pourront ainsi se prévaloir d’une entente de paiements échelonnés qui les aidera à remplir volontairement leurs obligations fiscales, s’ils remplissent certaines conditions d’admissibilité ;
  • En ce qui concerne les préparateurs de déclarations de revenus, l’assouplissement relatif à la signature électronique a été reconduit pour une durée indéterminée ;
  • Les centres de relations avec la clientèle demeurent ouverts afin de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises ainsi que pour les accompagner dans ces moments difficiles ;
  • Revenu Québec continuera d’accorder la priorité au traitement des remboursements de taxes et d’impôts ainsi que des demandes de crédits auxquels ont droit les contribuables. »

Enfin, l’organisme rappelle que « les particuliers ainsi que les sociétés et les fiducies ont jusqu’à minuit ce soir pour effectuer le paiement de leur solde d’impôt ».

(Avec communiqué. Lucia Grzeskiewicz / Pixabay)

Mots-clés: Québec (province)
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