Droit
Hausse du taux de la TVQ
Le gouvernement du Québec annonçait récemment que le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) passera de 7,5 % à 8,5 % à compter du 1er janvier 2011. Par ailleurs, ce taux sera augmenté à 9,5 % à compter du 1er janvier 2012.
Les commerçants de la province devront prévoir l’actualisation de (...)
TripAdvisor pourrait se retrouver dans l’eau chaude
Le populaire site Internet TripAdvisor, spécialisé dans le domaine du voyage, se trouve actuellement au coeur d’une controverse qui pourrait lui coûter très cher. En effet, plus de 400 hôtels et restaurants situés au Royaume-Uni et aux États-Unis se sont dits prêts à intenter un recours (...)
Manitowoc doit se départir d’une récente acquisition
Le 26 mars dernier, le groupe américain Manitowoc, manufacturier de grues et d’équipement de cuisine, annonçait la signature d’un accord définitif de 160 millions de dollars avec Braveheart Aquisition pour la vente de ses entreprises de machines à glaçons de marque Scotsman, Ice-O-Matic, Simag (...)
Des milliers de données confidentielles en danger
Le Wall Street Journal annonçait récemment les résultats d’une enquête menée par Visa USA qui a révélé que depuis 2005, plus de 80 % des cas de transactions non autorisées sur des cartes de crédit avaient impliqué des petits commerçants et des restaurateurs. En effet, alors que toutes les (...)
Incontournable vague anti-gras trans
Malgré la timidité des mesures légales adoptées jusqu’ici, l’élimination des gras trans issus de la transformation alimentaire devient de plus en plus une étape incontournable pour tous les acteurs de l’industrie des HRI. Le mouvement a connu une accélération avec le bannissement de ces acides (...)
Épidémie d’établissements illégaux à Québec
La Vieille Capitale, et en particulier le Vieux-Québec, voit les gîtes hôteliers illégaux se multiplier de façon impressionnante sans que la Ville n’intervienne, cette dernière tolérant des centaines de chambres irrégulières par manque de moyens et par lourdeur administrative, reportait (...)
Éviter la discrimination en interdisant les chambres en occupation double
Au Royaume-Uni, le gouvernement vient de rappeler aux hôteliers et propriétaires de chambres d’hôtes qu’il est illégal d’interdire aux couples homosexuels de louer une chambre en occupation double lorsqu’ils le permettent aux couples hétérosexuels, a rapporté le www.telegraph.co.uk. Le seul (...)
Victoire pour Le « French Quarter »
La Cour du Québec vient de donner raison au « French Quarter », un restaurant établi sur la promenade du Portage, à Gatineau, contre l’Office de la langue française, qui soutenait que son nom contrevient à la règle de prédominance du français dans l’affichage. La juge Christine Auger a certes (...)
Le projet de loi 22 fait gronder l’ARQ
La ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, souhaite faire adopter le projet de loi 22 voulant permettre à la Ville de Montréal d’imposer des taxes sur certains biens et services, notamment sur un repas ou une boisson fournie lors de l’exploitation d’un (...)
La critique de restaurants, de la diffamation ?
Un établissement peut-il intenter des poursuites contre un journaliste qui aurait publié une mauvaise critique à son sujet ? C’est ce qui est arrivé en Australie, où la Cour suprême vient de donner gain de cause aux propriétaires du restaurant Coco Roco, qui avait fait faillite en 2003 peu (...)
Tourments autour de l’information nutritionnelle dans la Grosse Pomme
Une loi de la Ville de New York devant prendre effet le 1er juillet prochain a fait réagir l’Association des restaurants de l’État de New York (NYSRA), qui a décidé de poursuivre en justice le département de santé de la ville. En effet, cette nouvelle réglementation dictera à certains (...)
Disparités régionales dans les prestations d’assurance-emploi : est-ce une iniquité ?
L’incendie majeur qui a privé de leur travail les employés de l’Auberge Estrimont Suites et Spa, à Orford, fait resurgir le mécontentement de certains habitants de l’Estrie par rapport aux différences de traitement de l’assurance-emploi selon les disparités régionales. En effet, le député (...)
Tarifs pour la collecte sélective : il vous reste moins de deux mois pour payer
Une nouvelle qui est passée inaperçue mais qui touche beaucoup d’entreprises québécoises est la mise en place de cotisations afin de financer la collecte sélective par les municipalités. En effet, depuis le 15 mars dernier, les entreprises et organisations visées sont tenues par la loi de (...)
Un serveur peut-il refuser de servir un client ?
Une visite de Guy Cloutier, lundi dernier, au restaurant Le Piémontais, à Montréal, a soulevé bien des questions dans le milieu de la restauration, à la suite du refus de la part d’un serveur de cet établissement de servir M. Cloutier.
Rappelons les faits. Selon les informations rapportées (...)
