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Dossier hausse des frais de cartes de crédit et de débit : une percée majeure pour les détaillants

 
20 décembre 2010

La Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit applaudit la décision du Bureau de la concurrence du Canada de déposer une demande au Tribunal de la concurrence visant à faire abolir les règles contraignantes et anticoncurrentielles que les grands réseaux de cartes de crédit imposent aux commerçants qui utilisent leurs systèmes. Par cette décision, le Bureau de la concurrence reconnaît les demandes des commerçants en ce qui a trait à la tarification abusive et les pratiques commerciales douteuses des grands réseaux de cartes de crédit.

« Il s’agit là d’une percée majeure qui vient mettre en évidence le bien-fondé des préoccupations que notre Coalition exprime depuis déjà deux ans », explique Gaston Lafleur, président du Conseil québécois du commerce de détail. « Cette décision vient reconnaître que les frais chargés aux commerçants [pouvant atteindre jusqu’à 4,5 % par transaction] comptent parmi les plus élevés au monde. »

« Depuis plusieurs années, les commerçants dénoncent l’abus des réseaux de crédit et demandent l’action du gouvernement dans ce dossier. Une décision favorable du Tribunal de la concurrence pourrait finalement permettre de freiner la croissance effrénée de ces taux et également éviter que ces hausses soient inévitablement refilées à la clientèle », a déclaré Pierre-Alexandre Blouin, vice-président – Affaires publiques de l’Association des détaillants en alimentation du Québec.

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Rappelons que la Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit regroupe l’Association des détaillants en alimentation du Québec, l’Association des hôteliers du Québec, l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, l’Association des restaurateurs du Québec, l’Association des terrains de golf du Québec, l’Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction, l’Association québécoise des indépendants du pétrole, l’Association québécoise du propane, le Conseil canadien des distributeurs en alimentation – section Québec et le Conseil québécois du commerce de détail. Ces derniers représentent plus de 30 000 établissements.

Mots-clés: Québec (province)
Droit

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