Des modifications au régime de la taxe sur l’hébergement

Afin de tenir compte des changements engendrés par l’entrée en vigueur en septembre de la Loi sur l’hébergement touristique et de son règlement d’application, le gouvernement modifie le régime de la taxe sur l’hébergement et le régime fiscal québécois pour prendre en considération les nouvelles catégories d’établissements d’hébergement, qui remplaceront les catégories actuelles. Ainsi, la taxe sur l’hébergement s’appliquera aux mêmes établissements d’hébergement qu’auparavant. Les établissements actuellement visés seront dorénavant regroupés sous les catégories Établissements de résidence principale et Établissements d’hébergement touristique général. La catégorie Établissements d’hébergement touristique jeunesse demeurera exemptée de cette taxe.

Des modifications corrélatives seront apportées à la Loi sur les impôts ainsi qu’à la Loi sur la taxe de vente du Québec afin de refléter notamment le remplacement de l’attestation de classification obligatoire par une procédure d’enregistrement et de communication de renseignements plus simple.