21 novembre 2013 - Rappel

Date limite pour le paiement de la rétroactivité de la taxe spécifique sur l’alcool

19 novembre 2013 - Par Ginette Poulin

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) tient à rappeler que les titulaires de permis d’alcool ont jusqu’au 21 novembre pour payer la rétroactivité de la hausse sur la taxe spécifique sur l’alcool. Cette dernière s’applique à toutes les boissons alcooliques qui étaient en stock dans les bars, hôtels et restaurants de la province avant le 21 novembre 2012.

Rappelons que la hausse de la taxe spécifique sur l’alcool avait été annoncée le 21 novembre dernier par le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, lors de son discours sur le budget. Le délai de paiement accordé était alors d’un mois seulement. Devant les différentes représentations faites par l’ARQ, un délai d’un an avait été obtenu.

Pour obtenir tous les détails sur le paiement de la rétroactivité, visitez le site Internet de Revenu Québec, où vous
trouverez également le formulaire de déclaration VDZ-505.

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