Communiqués

L’administrateur d’un restaurant de Montréal coupable de fraude fiscale
6 novembre 2008

Revenu Québec annonce que M. Mohammad Khan a plaidé coupable, le 31 octobre au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé, pour la période du 27 mai 2002 au 31 mars 2005, la société 9088-5567 Québec inc. à demander indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans ses déclarations (...)

Le restaurant L’Omnibouffe de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
31 octobre 2008

QUÉBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Sher Brasif inc. a reconnu sa culpabilité, le 22 octobre, à quatre chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale L’Omnibouffe, (...)

Le restaurant Med’ya Pizza de Plessisville coupable d’infractions fiscales
22 octobre 2008

QUÉBEC, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9151-7904 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 10 octobre dernier, à trois chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente.
Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale (...)

L’administrateur du restaurant Casa Mare de Montréal coupable de fraude fiscale
17 octobre 2008

QUÉBEC, le 16 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Oreste Fanone a plaidé coupable, le 9 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9084-7807 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier 2001 au 31 mars 2008. Cette société, dont (...)

Les administrateurs du restaurant Apollo coupables de fraude fiscale
17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que Mme Nathalie Lajoie et M. Efthymios Athanassiou ont plaidé coupables, le 6 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9061-0296 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier 2000 au 30 (...)

Revenu Québec enquête sur un restaurant de Richmond
17 octobre 2008

Québec, le 8 octobre 2008 – Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 2 octobre, cinq mandats de perquisition concernant la société 9076-9993 Québec inc. Cette société exploite un restaurant sous la raison sociale Restaurant Chez Mike, laquelle est située au 382, rue Craig, à Richmond.
Revenu Québec a (...)

Le restaurant La Belle Province de Lévis coupable d’infractions fiscales
17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que la société 9163-3727 Québec inc., exerçant ses activités dans la restauration sous la raison sociale La Belle Province, située sur la route du Président-Kennedy à Lévis, a reconnu sa culpabilité, le 6 octobre, à dix chefs d’accusation d’avoir omis de (...)

Le propriétaire du Restaurant Baladi de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que M. Jamal Zerouali a reconnu sa culpabilité, le 24 septembre 2008, à quatre chefs d’accusation, soit d’avoir omis de conserver certaines factures de vente concernant le restaurant Baladi situé sur la rue Wellington à Sherbrooke.
En effet, du 5 (...)

Journée mondiale du tourisme 2008
30 septembre 2008

QUÉBEC, le 27 sept. /CNW Telbec/
Le ministre du Tourisme et ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, M. Raymond Bachand, souligne la journée mondiale du tourisme 2008.
« Cet événement, qui constitue la principale manifestation consacrée au tourisme mondial, rappelle (...)

Le restaurant Eggspectation de la Montagne sous enquête pour fraude fiscale
12 septembre 2008

QUÉBEC, le 10 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 9 septembre, trois mandats de perquisition à Montréal concernant la société 9076-3954 Québec inc. Cette dernière y fait des affaires sous la raison sociale Restaurant Eggspectation de la Montagne. Revenu Québec croit que (...)

La CITQ annonce les résultats de sa tournée de classification de l’hébergement touristique du Québec
26 février 2008

La Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) a dévoilé le 29 janvier dernier les résultats de sa tournée de classification pour 2006 et 2007. La troisième depuis l’adoption de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, cette tournée a permis de constater une augmentation (...)

Spas Relais santé se dote d’un nom de domaine anglophone
Par Ginette Poulin  - 25 février 2008

Parce qu’elle est de plus en plus présente sur les marchés anglophones des États-Unis et du reste du Canada, l’Association des spas et relais santé du Québec s’est dotée dernièrement d’un nom de domaine plus accessible pour ces clientèles : www.quebecbestspas.com
Effective depuis le début février, ce (...)

Le restaurant Buffet Beni Won Ton de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
22 février 2008

QUÉBEC, le 22 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9162-8867 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 12 février dernier, à deux chefs d’accusation pour avoir omis de conserver des pièces justificatives. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale (...)

Détectez les faux billets pour conserver vos profits
Par Ginette Poulin  - 19 février 2008

La Banque du Canada rappelle aux exploitants d’être vigilants et de profiter des éléments de sécurité ajoutés aux billets de banque canadiens dans les dernières années. La procédure à suivre pour reconnaître et vérifier ces éléments et ainsi réduire les risques de fraude se résume à quatre actions :
Toucher (...)

L’administrateur du restaurant La Maison Hong Kong coupable de fraude fiscale
12 février 2008

CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kwok Lam Lau a plaidé coupable, le 5 février dernier, au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir fait en sorte que la société 9105-2662 Québec inc., qui exploitait le restaurant La Maison Hong Kong situé à Magog, omette de déclarer des montants (...)

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