Communiqués

Le gouvernement fait marche arrière avec le 0,05
6 décembre 2010

Le ministre des Transports, Sam Hamad, vient d’annoncer que le gouvernement retire du projet de loi 71 les articles visant à suspendre pour 24 h le permis de conduire d’une personne prise à conduire avec un taux d’alcoolémie à 0,05. Le gouvernement mettra plutôt en place des mesures plus sévères pour (...)

Le conseil d’administration de l’ITHQ accueille deux nouveaux membres
15 octobre 2010

Le 6 octobre dernier, le Conseil des ministres procédait à la nomination de deux nouveaux membres au sein du conseil d’administration de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ), soit Jacques Parisien et Paolo Di Pietrantonio.
Président d’Astral Media Radio inc. et d’Astral Media (...)

Toute l’équipe des Éditions HRI vous souhaite de joyeuses Fêtes !
17 décembre 2009

Nos bureaux seront fermés du 19 décembre au 3 janvier. L’Infolettre sera de retour dans la semaine du 4 janvier 2010.
Joyeuses Fêtes !

La société Restaurant Makisu inc. coupable d’avoir utilisé un camoufleur de ventes
2 juillet 2009

Revenu Québec annonce que la société Restaurant Makisu inc., qui exploite un restaurant situé à Sainte-Thérèse, a plaidé coupable d’avoir utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, afin de ne pas remettre au fisc des taxes réellement perçues auprès de sa clientèle.
La société Restaurant (...)

Le restaurant Eggspectation de la Montagne coupable de fraude fiscale
26 juin 2009

QUÉBEC, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9076-3954 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 15 avril dernier au palais de justice de Montréal, à un chef d’accusation d’avoir produit de fausses déclarations de taxes. Cette société, une franchise de la chaîne de restaurants (...)

Le Gouvernement du Québec lance une campagne publicitaire : Mesure exceptionnelle pour soutenir l’industrie touristique québécoise
29 mai 2009

QUÉBEC, le 25 mai /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec lance aujourd’hui une nouvelle campagne promotionnelle afin d’inciter les Québécoises et les Québécois à prendre leurs vacances estivales ici et à contribuer à la vitalité économique des régions.
« Par cette campagne le gouvernement du Québec (...)

Le site Internet Bonjour Québec récipiendaire d’un Travel d’Or
27 mars 2009

QUÉBEC, le 18 mars /CNW Telbec/ - Le site Internet Bonjour Québec, qui était en nomination à la première édition des Travel d’Or, a remporté les honneurs le 16 mars dernier à Paris. Mentionnons que les Travel d’Or ont pour but de récompenser les 12 meilleurs sites en e-tourisme désignés par le grand (...)

Revenu Québec enquête sur le restaurant Patrick Tam de Saint-Georges
25 novembre 2008

CNW Telbec/ Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 20 novembre, cinq mandats de perquisition, soit deux à Saint-Georges, deux à Montréal et un à Longueuil, concernant le restaurant Patrick Tam. Ce restaurant est exploité par la société 9145-6889 Québec inc. à Saint-Georges.
Revenu Québec soupçonne (...)

Revenu Québec enquête sur le restaurant Céline Pizza de Saint-Georges
14 novembre 2008

QUÉBEC, le 14 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 13 novembre, cinq mandats de perquisition à Saint-Georges concernant le restaurant Céline Pizza.
Revenu Québec croit que M. Izzet Célik, exerçant ses activités sous la raison sociale de Céline Pizza, aurait utilisé deux et même (...)

L’administrateur du restaurant Spaggio’s de Montréal coupable de fraude fiscale
11 novembre 2008

Revenu Québec annonce que M. Steve Alexis a plaidé coupable, le 17 octobre au palais de justice de Montréal, à des accusations d’avoir permis l’utilisation d’un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, dans le système informatique du restaurant Spaggio’s de Montréal. Ce restaurant a déjà été (...)

L’administrateur d’un restaurant de Montréal coupable de fraude fiscale
6 novembre 2008

Revenu Québec annonce que M. Mohammad Khan a plaidé coupable, le 31 octobre au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé, pour la période du 27 mai 2002 au 31 mars 2005, la société 9088-5567 Québec inc. à demander indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans ses déclarations (...)

Le restaurant L’Omnibouffe de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
31 octobre 2008

QUÉBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Sher Brasif inc. a reconnu sa culpabilité, le 22 octobre, à quatre chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale L’Omnibouffe, (...)

Le restaurant Med’ya Pizza de Plessisville coupable d’infractions fiscales
22 octobre 2008

QUÉBEC, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9151-7904 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 10 octobre dernier, à trois chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente.
Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale (...)

L’administrateur du restaurant Casa Mare de Montréal coupable de fraude fiscale
17 octobre 2008

QUÉBEC, le 16 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Oreste Fanone a plaidé coupable, le 9 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9084-7807 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier 2001 au 31 mars 2008. Cette société, dont (...)

Les administrateurs du restaurant Apollo coupables de fraude fiscale
17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que Mme Nathalie Lajoie et M. Efthymios Athanassiou ont plaidé coupables, le 6 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9061-0296 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier 2000 au 30 (...)

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