LE COMMERCE DE L’ALIMENTATION ET DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE
Ce qu’il faut étudier et analyser dans l’environnement politico-juridique selon différents auteurs qui se sont intéressés au sujet
L’ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE SELON KOTLER, KELLER ET MANCEAU (2015)
« L’environnement règlementaire affecte fortement les pratiques marketing et définit le cadre dans lequel les entreprises et les individus mettent en oeuvre leurs activités. » — Kotler, Keller et Manceau (2015, p. 95)
« Les nouvelles règlementations créent parfois de nouvelles opportunités. » — Kotler, Keller et Manceau (2015, p. 95)
L’ENVIRONNEMENT POLITICO-JURIDIQUE SELON DAGHFOUS ET FILIATRAULT (2015)
« D’abord, sur le plan géopolitique, la mise en marché de produits peut être influencée par les activités des divers paliers de gouvernement. » — Daghfous et Filiatrault (2015, p. 88)
« En plus du plan géopolitique, l’environnement politico-juridique prend un autre sens : le plan législatif. En effet, la mise en marché de biens et de services est encadrée par des lois fédérales et provinciales, que les mercaticiens se doivent de connaître. » — Daghfous et Filiatrault (2015, p. 88)
« La législation sur les affaires poursuit trois buts : protéger les entreprises de la concurrence déloyale, protéger les consommateurs contre les pratiques abusives des entreprises et protéger la société en général contre les agissements déloyaux de certaines entreprises. » — Daghfous et Filiatrault (2015, p. 88)
Selon Daghfous et Filiatrault, il y a entre autres, 2 sujets auxquels il faut particulièrement s’intéresser lorsqu’on étudie l’environnement technologique et scientifique d’une entreprise :
- Les lois du Québec
- Les lois fédérales
L’ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF SELON ARMSTRONG ET KOTLER (2016)
« L’état intervient dans le domaine commercial à travers un ensemble de lois et de directives, afin de garantir le bien de la société dans sa globalité. Les lois et règlements encadrent toutes activités marketing ou presque. » — Armstrong et Kotler (2016, p. 80)
« On a assisté ces dernières années au renforcement de la législation commerciale dans le monde entier. » — Armstrong et Kotler (2016, p. 80)
« Le cadre législatif défini par l’État a pour but premier de protéger les entreprises les unes des autres, en combattant les abus de position dominante ou la concurrence déloyale, mais également d’assurer la défense du consommateur, en interdisant certaines pratiques aux entreprises. » — Armstrong et Kotler (2016, p. 81)
« Il est à noter que l’évolution de la règlementation peut parfois créer des opportunités, voire de véritables nouveaux marchés, en édictant une norme de sécurité plus contraignante ou en autorisant une activité jugée auparavant illicite. » — Armstrong et Kotler (2016, p. 81)
« Le nombre des lois et des règlementations va vraisemblablement continuer à croître dans l’avenir. » — Armstrong et Kotler (2016, p. 83)
L’ENVIRONNEMENT POLITIQUE ET LÉGAL SELON MARQUIS ET GUAY (2018)
« L’environnement politique se définit comme l’ensemble des éléments liés aux activités gouvernementales qui viennent influencer les activités de l’organisation et son secteur d’activités. » — Marquis et Guay (2018, p. 80)
Quelques éléments Politique identifiés par Marquis et Guay :
- la banque du Canada qui, en modifiant le taux d’escompte, influencera le taux préférentiel qu’offrira une banque à charte à ses meilleurs clients ;
- le ministre des finances qui, en élaborant un budget comportant une nouvelle politique fiscale, viendra hausser ou réduire les taxes, impôts, redevances ou subventions des entreprises.
« L’environnement légal correspond à l’ensemble des législations et règlementations qui régissent les activités de l’organisation. »
Quelques éléments légaux identifiés par Marquis et Guay :
- l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA), traité en vigueur depuis 1994 qui régit les échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ;
- la Loi sur les droits d’auteur du Canada, qui protège les travaux des créateurs en leur garantissant le droit exclusif d’autorisation sur leur publication ;
- la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui porte sur la collecte, l’utilisation et le traitement des renseignements personnels d’un individu, quel que soit le support de cette information ;
- la Loi sur l’équité salariale, qui a une influence considérable sur les organisations.
⬅️ Guide d’analyse de l’environnement externe (l’environnement politico-juridique)
Manuel de gestion-réflexion / Christian Latour
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