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LE COMMERCE DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE

Ce qu’il faut étudier et analyser dans l’environnement légal selon différents auteurs qui se sont intéressés au sujet

 
1er janvier 2020 | Par Christian Latour, Professeur Collège Mérici

L’ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE SELON KOTLER, KELLER ET MANCEAU (2015)

« L’environnement règlementaire affecte fortement les pratiques marketing et définit le cadre dans lequel les entreprises et les individus mettent en oeuvre leurs activités. » — Kotler, Keller et Manceau (2015, p. 95)

« Les nouvelles règlementations créent parfois de nouvelles opportunités. » — Kotler, Keller et Manceau (2015, p. 95)

L’ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF SELON ARMSTRONG ET KOTLER (2016)

« L’état intervient dans le domaine commercial à travers un ensemble de lois et de directives, afin de garantir le bien de la société dans sa globalité. Les lois et règlements encadrent toutes activités marketing ou presque. » — Armstrong et Kotler (2016, p. 80)

« On a assisté ces dernières années au renforcement de la législation commerciale dans le monde entier. » — Armstrong et Kotler (2016, p. 80)

« Le cadre législatif défini par l’État a pour but premier de protéger les entreprises les unes des autres, en combattant les abus de position dominante ou la concurrence déloyale, mais également d’assurer la défense du consommateur, en interdisant certaines pratiques aux entreprises. » — Armstrong et Kotler (2016, p. 81)

« Il est à noter que l’évolution de la règlementation peut parfois créer des opportunités, voire de véritables nouveaux marchés, en édictant une norme de sécurité plus contraignante ou en autorisant une activité jugée auparavant illicite. » — Armstrong et Kotler (2016, p. 81)

« Le nombre des lois et des règlementations va vraisemblablement continuer à croître dans l’avenir. » — Armstrong et Kotler (2016, p. 83)

L’ENVIRONNEMENT LÉGAL SELON MARQUIS ET GUAY (2018)

« L’environnement légal correspond à l’ensemble des législations et règlementations qui régissent les activités de l’organisation. »

Quelques éléments légaux identifiés par Marquis et Guay :

  • l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA), traité en vigueur depuis 1994 qui régit les échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ;
  • la Loi sur les droits d’auteur du Canada, qui protège les travaux des créateurs en leur garantissant le droit exclusif d’autorisation sur leur publication ;
  • la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui porte sur la collecte, l’utilisation et le traitement des renseignements personnels d’un individu, quel que soit le support de cette information ;
  • la Loi sur l’équité salariale, qui a une influence considérable sur les organisations.

⇐ Guide d’analyse de l’environnement externe (l’environnement légal)

MÉDIAGRAPHIE

Manuel de gestion-réflexion / Christian Latour ☺

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La première version de ce texte a été mise en ligne le 8 mai 2020.

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