Cas de COVID-19 dans un hôtel : Faut-il communiquer ?

 
8 mai 2020 | Par Pierre-Alain Belpaire

La pandémie et ses conséquences font les gros titres de l’actualité depuis bientôt deux mois. Chaque jour, sur toutes les plateformes, des experts de chaque secteur de notre économie se succèdent pour prodiguer conseils et analyses. Pourtant, de nombreuses zones d’ombres subsistent.

Un lecteur nous a ainsi contactés ce jeudi pour nous demander si un hôtel se devait d’avertir clients et employés dans l’hypothèse où un cas de COVID-19 serait détecté dans ses murs. Si la question est des plus limpides, la réponse semble légèrement plus floue. Sous couvert d’anonymat, différents professionnels de l’industrie ont indiqué au HRImag qu’« on nageait là en pleine zone d’ombre », un hôtelier « expérimenté » nous confiant même « croiser les doigts pour ne pas se retrouver dans une telle situation, pour des raisons sanitaires mais aussi pour des questions d’éthique et d’image ».

« Malheureusement, je ne suis pas vraiment surpris d’apprendre que les hôteliers ont de la difficulté à répondre à cette question, avoue Nicolas Gibeau, avocat de formation et professeur de gestion à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ). Il faut bien se rappeler que nous vivons une situation exceptionnelle, sans précédent. » Et si de grands cabinets d’avocats et de nombreuses associations et organisations professionnelles travaillent avec acharnement sur ce point bien précis, il n’existe pour l’heure aucune réponse claire.

Face à ce flou juridique, Nicolas Gibeau conseille d’agir avec prudence, transparence et bon sens. La Loi sur la santé et la sécurité du travail impose à tout employeur de protéger ses salariés, rappelle-t-il. « De cette obligation découle le devoir d’informer les salariés des risques reliés à l’exécution de leurs fonctions, de les former et de les outiller pour pallier ces risques. » Mais puisque tous les membres du personnel ne courent pas les mêmes risques (différence d’âge, fonctions amenant à davantage de contacts, …), sans doute faudra-t-il évaluer « au cas par cas » et communiquer en priorité aux éléments les plus exposés à la COVID-19. « Il semble préférable de divulguer ces cas aux salariés pour lesquels ça peut représenter un risque supplémentaire », résume le professeur de l’ITHQ.

Et les clients alors ? Une fois encore, aucun texte n’impose d’informer les visiteurs, passés ou actuels, d’un cas confirmé de virus dans un hôtel. « Il existe toutefois une obligation de prendre les moyens nécessaires pour la protection de ses clients en cette période de pandémie, incluant mais ne se limitant pas aux mesures gouvernementales. La négligence d’un hôtelier en ce sens pourrait s’assimiler à un comportement fautif et pourrait mener à la responsabilité civile du commerçant si un client en venait à subir un dommage », indique Nicolas Gibeau.

Le propriétaire ou le gestionnaire qui décidera d’informer ses troupes ou des clients devra, en tout temps, veiller à respecter le droit à la vie privée du malade. « À moins d’obtenir un consentement de la personne affectée, il va de soi que toute divulgation de cas de COVID-19 doit se faire sans identification du salarié ou du client ou divulgation d’informations permettant de l’identifier », insiste le professeur.

Rappelant que ses propos ne constituent en aucun cas « un avis juridique formel », Nicolas Gibeau invite enfin tout hôtelier faisant face à une telle situation à solliciter une opinion juridique.
 

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