Aide aux loyers commerciaux : Le gouvernement présente un nouveau projet de loi

 
3 novembre 2020

Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi attendu de longue date pour fournir aux entreprises une aide directe au loyer, près d’un mois après l’annonce de la nouvelle mesure. Le projet de loi prolongerait également la subvention salariale d’urgence fédérale jusqu’en juin 2021.

Le précédent programme d’allégement des loyers a été largement critiqué parce qu’il nécessitait l’intervention des propriétaires des immeubles, qui ne s’est pas concrétisée dans bien des cas. La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) vise à permettre aux locataires commerciaux de demander directement une aide au loyer et à l’hypothèque.

Jusqu’au 19 décembre, elle couvrirait jusqu’à 65 % des dépenses admissibles des entreprises et des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif qui ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la pandémie de COVID-19.

Les réclamations pourraient être faites rétroactivement pour la période ayant débuté le 27 septembre.

Les entreprises qui sont obligées de fermer temporairement leurs portes en raison de la pandémie auraient droit à 25 % de plus.

Le premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Finances Chrystia Freeland avaient annoncé pour la première fois le nouveau programme d’allégement des loyers le 9 octobre.

(Avec La Presse canadienne/Crédit photo : Luis Valiente/Pixabay)

Mots-clés: Canada
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