Airbnb : Des dommages punitifs exemplaires pour des hôtes montréalais

 
2 mars 2020

Un récent jugement de la Cour supérieure du Québec qualifié de très sévère à l’endroit d’hôtes inscrits sur la plateforme Airbnb pourrait devenir un outil de jurisprudence très dissuasif pour les propriétaires de condominiums qui cherchent à empêcher leurs voisins de louer leur unité à tout vent, pour de courtes périodes, à de purs étrangers, relate Le Droit.

Des locataires d’un complexe de condos du centre-ville de Montréal, les Tours Roccabella, ont été condamnés à payer une amende de plus de 50 000 $, le mois dernier, parce qu’ils sous-louaient leur unité via Airbnb, alors que la pratique était proscrite dans la déclaration de copropriété de l’immeuble.

Selon le quotidien, le juge Christian J. Brossard aurait déclaré dans sa décision que les locataires qui louaient leur unité sur Airbnb portaient gravement atteinte aux droits des autres propriétaires à la jouissance libre et paisible de leur propriété. Ainsi un propriétaire d’unité et son locataire ont été condamnés à payer 37 000 $, et un autre locataire a dû verser une somme punitive de 16 000 $. L’appel de ce jugement a été refusé par la Cour d’appel quelques semaines plus tard.

Ce qui est marquant dans ce jugement, explique Serge Labelle de MC Finances, ce sont les dommages punitifs. « C’est ça qui sort de l’ordinaire, admet-il. Les dommages sont très importants. Ça lance un message très clair. Ils sont suffisamment importants pour que des gens y pensent à deux fois avant de louer leur unité sur Airbnb alors que ce n’est pas permis dans l’immeuble. »

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Mots-clés: Québec (province)
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