22, v’là les taxes !

10 août 2007 - Par Robert Dion

En débutant par cette référence à la fameuse expression française « 22, v’là les flics », je cherche à faire une analogie avec le nouveau projet de loi 22 qui a été déposé récemment à l’Assemblée Nationale par la ministre des Affaires municipales et des Régions du Québec, Nathalie Normandeau. Ce projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’agglomération de Montréal nous apparaît sans crier gare en ce début d’été et permettrait à la Ville de Montréal de taxer les repas au restaurant.

Selon l’article 151.8 de la Charte de la Ville de Montréal modifié par le projet de loi 22, la Ville ne serait pas autorisée à imposer les taxes (...) à l’égard d’un bien ou d’un service, sauf une taxe sur un repas ou une boisson fourni dans le cadre de l’exploitation d’un établissement de restauration.

Cette mesure, si elle est adoptée, marquera le début de l’anarchie des taxes à tort et à travers. Une fois que Montréal aura eu le droit d’imposer les repas au restaurant, les autres municipalités qui ont des trous dans les rues s’empresseront de demander le même pouvoir de taxation et se dessinera sur la grande carte du Québec un tapis de différents taux de taxation.

On pensait qu’après l’épreuve de la TPS/TVQ, il en serait fini des taxes sectorielles. Comme si la restauration n’en avait pas assez avec la possible formation obligatoire en hygiène et salubrité et les mesures pour contrer l’évasion fiscale qui contrôleront plus étroitement les activités comptables des établissements. Ces deux exemples illustrent bien vos obligations de plus en plus contraignantes.

On pensait qu’après l’épreuve de la TPS/TVQ, il en serait fini des taxes sectorielles.

En plus, vous devez vous battre contre un tourisme frileux en raison notamment de notre dollar fort en ayant à exploiter votre établissement avec un manque flagrant de main-d’oeuvre. Qui a dit qu’il était facile d’être restaurateur ou hôtelier de nos jours ?

Plusieurs intervenants de l’industrie se sont élevés contre les nouvelles mesures préconisées dans le projet de loi 22. Bien que celles-ci ne s’appliquent qu’à l’agglomération de Montréal, ce n’est qu’une question de temps avant qu’elles ne fassent boule de neige à la grandeur du Québec.

Alors, que vous soyiez de Hull, de Sherbrooke, d’Alma, de Valley-Jonction ou de Chibougamau, ne restez pas passifs devant ces mesures et faites savoir que vous en avez assez d’être la vache à lait du gouvernement.

Bon été !

Robert Dion, éditeur
rdion@hrimag.com

Dans cette édition

Roy’s
Économie d’énergie : Une cuisine efficace en vaut deux
Sudoku-thème Salicorne, numéro de juin-juillet 2007
Jouons au restaurant
Vague de vins de vedettes
Que dit-on de votre entreprise sur Internet ?
La vente suggestive
Louis Lessard
L’optimisation des revenus d’hôtels
Garder la tête froide



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