Le 13 juillet dernier, les compagnies de crédit Visa et MasterCard, ainsi que d’autres institutions financières d’importance aux États-Unis, en sont venues à une entente quant au litige qui les opposait à de nombreux distributeurs et commerçants américains. Rappelons qu’en 2005, les banques s’étaient entendues pour fixer les frais de transaction payés par les marchands pour l’utilisation de cartes de débit ou de crédit à près de 2 % du coût total des achats effectués. Plusieurs plaintes avaient alors été déposées soulignant que ces pratiques empêchaient les commerçants d’offrir à leurs clients des moyens de paiement qui leur seraient moins coûteux.

Grâce à ce récent accord, les détaillants pourront désormais transférer les frais liés à l’utilisation de certaines cartes directement à leurs clients. Cette nouvelle pratique pourrait ainsi inciter les consommateurs à choisir d’autres avenues pour régler leurs achats.

Est-ce que cette décision pourrait avoir une incidence sur le marché du détail au Québec ?

À l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), on convient que même si elle n’aura probablement pas de suite juridique au Canada, l’entente survenue aux États-Unis aura toutefois une valeur symbolique forte. En effet, pour l’ARQ, l’entente inspirera sans aucun doute le Tribunal de la concurrence qui s’est penché sur le dossier des frais de crédit ces derniers mois. Visa et MasterCard ont dû en effet se présenter devant le Tribunal pour justifier les règles que ces deux grands réseaux de cartes de crédit imposent aux commerçants utilisant leurs systèmes. Une décision est attendue prochainement. L’entente pourrait aussi influencer le ministre fédéral des Finances à qui de nombreux intervenants demandent de donner plus de dents au code de conduite volontaire adopté l’an dernier.

C’est à suivre !

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