Chronique légale

Peut-on se servir des photos disponibles sur le Web ?

Par Me François Demers, avocat de litige commercial chez Spiegel Sohmer
19 octobre 2014

Tout le monde devrait savoir qu’une photo est une œuvre artistique protégée par la Loi sur le droit d’auteur (la « Loi »). Tous devraient donc savoir qu’on ne peut utiliser (incluant sur Internet) une photo sans avoir la permission de celui à qui appartient le droit d’auteur. Tout le monde devrait le savoir, mais… la culture d’Internet rend l’accès et la copie de photos si faciles qu’il n’est pas rare qu’une photo se retrouve à un endroit sans autorisation. Quelles peuvent être les conséquences pour celui qui s’approprie une photo ou pour celui qui s’en attribue le mérite ?



Violation du droit d’auteur

La personne qui publie (sur papier ou sur Internet) une photo sans l’autorisation de l’auteur s’expose à un recours judiciaire. Prenons comme exemple un restaurateur qui utiliserait sur son site Internet une photo « empruntée » sans permission d’un site de recettes ou du site personnel d’un épicurien amateur. Ce restaurateur pourrait faire face à une injonction (pour le forcer à retirer la photo) et à une demande en dommages. Le photographe est même autorisé à demander compensation sans avoir à prouver avoir subi une perte. Dans ce cas, la Loi prévoit que le tribunal peut accorder les dommages qu’il estime équitables entre 500 $ et 20 000 $. Pourraient aussi s’ajouter des dommages exemplaires ou punitifs, à la discrétion du tribunal.

Même lorsqu’on acquiert le droit d’utiliser une photo, il est rarement possible de pouvoir prétendre en être l’auteur. En effet, le droit de revendiquer la création d’une photo fait partie des droits moraux qui y sont associés. L’auteur peut renoncer à ses droits moraux, mais l’achat de droits d’utilisation d’une photo n’implique pas nécessairement cette renonciation. C’est une simple question d’honnêteté ; l’auteur demeure le photographe, même s’il donne la permission d’utiliser son œuvre.

Contrairement à ce que plusieurs croient, ce n’est pas parce qu’il est possible de copier une photo sur Internet qu’elle n’est pas protégée par le droit d’auteur. Et il n’y a rien qui doit être écrit sur la photo pour signifier qu’elle est protégée. Bref, si vous ne pouvez pas démonter que l’auteur vous permet d’utiliser la photo, vous ne pouvez pas l’utiliser sur votre site, dans votre livre ou votre publicité.

Il est possible de trouver sur Internet une multitude de photos libres de droits ou d’acquérir un droit d’utilisation pour quelques dollars. Alors, pourquoi courir le risque de faire face à de lourdes conséquences légales ? D’autant plus qu’il existe des applications (Google Images, par exemple) qui permettent de retracer l’utilisation d’une photo. Ainsi, les auteurs disposent de moyens pour s’assurer du respect de leurs droits.

Publicité trompeuse

L’utilisation commerciale d’une photo « empruntée » peut aussi tromper des clients potentiels. Ce pourrait être le cas d’un hôtelier qui, par exemple, copie/colle une photo d’un ascenseur splendide alors que son établissement n’en est pas doté. Ou encore, qui utilise une photo d’un plat qu’il n’a jamais eu au menu. Dans un cas semblable, un consommateur floué aurait théoriquement un recours en dommages. En pratique toutefois, sa perte serait minime ou difficilement démontrable. Le consommateur pourrait malgré tout porter plainte auprès d’organismes comme le Bureau de la concurrence, à l’organisme Les normes canadiennes de la publicité ou encore à l’Office de la protection du consommateur. Ce type de plainte peut entraîner des pénalités et des recours judiciaires en plus de tous les inconvénients de devoir se justifier et se défendre.

Or, même en l’absence d’un recours, que dire des conséquences sur la réputation de « l’emprunteur » de la photo ? Imaginez par exemple un chef vedette qui s’attribue le mérite d’un plat sur son site Internet en accompagnant son texte d’une magnifique photo. Imaginez ensuite qu’un internaute dévoile que la photo a simplement été copiée d’un autre site ou prise légalement dans une banque d’images payante. La réputation d’originalité et d’intégrité du chef en question en prendrait pour son rhume !

En conclusion, mieux vaut utiliser ses propres photos ou acquérir les droits du propriétaire des droits d’auteur. Mieux vaut aussi faire preuve d’honnêteté si on utilise la photo d’un autre et mentionner sa source.

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