Au 18 octobre, 14 430 restaurants du Québec s’étaient équipés d’un MEV, sur un total de 21 500 entreprises enregistrées comme établissements de restauration. C’est dire que 7 070 d’entre eux n’avaient toujours pas acquis le module !
« Cependant, une partie d’entre eux sont des établissements saisonniers qui ne seront pas ouverts au 1er novembre et qui pourront installer leur MEV uniquement au moment de leur réouverture. Certains des établissements enregistrés dans nos banques sont fermés ou ne sont pas visés par les mesures et ont négligé de nous en aviser. Il ne nous est donc pas possible d’évaluer précisément le nombre d’établissements qui seront en infraction au 1er novembre. Nous procédons présentement à des validations pour mieux cibler les entreprises qui pourraient être en infraction », a laissé savoir la porte-parole de Revenu Québec, Valérie Lessard.
Robert Blouin, président d’Azbar, un installateur accrédité du MEV, estime qu’il y a de 3 000 à 4 000 établissements saisonniers. Il resterait donc de 3 000 à 4 000 restaurants récalcitrants n’ayant pas posé les gestes adéquats pour se conformer à la loi.
Qui sont-ils ? « Nous ne pouvons pas désigner un type d’établissement en particulier, indique Valérie Lessard. Toutefois, les régions de Montréal, Laval, Lanaudière, la Montérégie, les Laurentides et l’Outaouais sont celles qui comptent les plus grandes proportions d’établissements sans MEV. »
Sachant que des amendes pouvant aller de 2 000 $ à 100 000 $ pourraient être imposées aux restaurateurs ayant négligé d’installer un MEV, on peut se demander pourquoi ils négligent de le faire. Ont-ils été mal informés ?
Ce n’est pas de ce côté qu’il faut chercher des excuses, dit Valérie Lessard.
« Une dizaine de communications, sous forme de bulletins et de lettres, ont été diffusées directement aux exploitants des établissements au cours des 18 derniers mois, dit-elle. Depuis février ;2011, ils ont déjà reçu six lettres d’information, soit presque une communication par mois. Une section du site Internet de Revenu Québec est entièrement consacrée au secteur de la restauration. Elle regroupe toute l’information générale et technique nécessaire à l’implantation des nouvelles mesures fiscales dans les restaurants. De plus, deux campagnes publicitaires de sensibilisation du grand public ont eu lieu depuis l’automne 2010. Nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec les associations comme l’ARQ (l’Association des restaurateurs du Québec) et le CCRQ (Conseil des chaînes de restaurants du Québec), qui ont organisé de nombreuses activités pour informer leurs membres. »
À l’ARQ, on se dit satisfait du travail effectué par le gouvernement pour aider l’industrie à effectuer la transition vers le MEV.
« De façon générale, le gouvernement a été à l’écoute de nos préoccupations, dit François Meunier, président de l’ARQ. Nous sommes satisfaits des délais accordés et des réajustements qui ont été apportés au fur et à mesure. Il est clair que l’on a atteint nos objectifs, qui étaient que l’implantation du MEV fasse le moins mal possible à l’industrie. Le gouvernement a investi 80 millions dans un programme de subvention, c’est une somme considérable dans le contexte actuel des finances publiques. »
Sur le terrain
Certes, l’installation du MEV a parfois causé quelques problèmes techniques aux restaurateurs, surtout pendant les premiers mois d’utilisation, mais dans l’ensemble, les problèmes ont été résolus et le fardeau du MEV n’est pas perçu comme étant démesuré.
En ce qui concerne les rapports mensuels à fournir à Revenu Québec, Dimitri Triantaphyllou, propriétaire du Tuscanos, considère que la tâche n’est pas trop ardue.
« Cela se fait bien, dit-il. Chaque mois, notre fournisseur de MEV apporte des mises à jour au logiciel. Cependant, le MEV ne balance pas toujours avec le rapport de caisse. On essaie de régler ça. »
Mais, avec l’aide d’un fournisseur qui offre un bon service, les pépins techniques ne sont pas insurmontables.
« Nous en avons installé 14 dans nos restaurants, dit Alain Gauthier, PDG de la Maison Magnan. Il fallait s’assurer que ça fonctionne simultanément avec notre carte privilège, qui est utilisée au moment du paiement. C’était un défi technologique de faire en sorte que le module fonctionne sans problème d’interface, mais nous y sommes arrivés. Si ça fonctionne ici, ça peut fonctionner partout ! »
Pierre Moreau, président du Groupe Resto-Plaisirs, estime pour sa part qu’une fois le système installé et rodé, le jeu en vaut la chandelle.
« Ce fut moins difficile que cela paraissait au départ, dit-il. Il y a certains coûts de gestion reliés au rapport qu’il faut sortir une fois par mois, mais nous avons trouvé une façon de centraliser cela. De plus, ça augmente d’environ 15 % à 20 % la quantité de rouleaux de papier utilisés, à cause du code barres et de l’information obligatoire qui doivent figurer sur chaque facture. Mais nous avons trouvé le moyen de récupérer une partie de ces coûts en modifiant nos factures. Quand on fait le bilan, si les résultats du MEV sont probants pour le fisc, ça va être rentable pour l’industrie. »
Car à l’heure actuelle, la plupart des restaurateurs qui ont mis les efforts nécessaires pour adopter le MEV ne souhaitent pas que Revenu Québec soit clément envers les récalcitrants.
« Je considère que ceux qui n’ont pas encore fait les démarches nécessaires ont un sérieux problème de crédibilité, dit Alain Gauthier. S’ils le voulaient, ils l’auraient installé depuis longtemps. Je n’accepterais pas que le gouvernement reporte une nouvelle fois le délai, et j’espère qu’il adoptera la ligne dure. »
Pour lui, c’est une question d’équité envers les restaurateurs qui ont mis tous les efforts nécessaires pour se conformer.
« La concurrence est très féroce en restauration et on ne se bat pas à armes égales avec ceux qui ne respectent pas la loi, ne paient pas leurs taxes et emploient des travailleurs au noir », dit-il.
Et il n’est pas le seul de cet avis. « On a mis les efforts, on a payé le prix, fourni les rapports et fait tout ce que Revenu Québec demandait, dit Dimitri Triantaphyllou. C’est un système qui va obliger tout le monde à être plus honnête envers l’industrie. Si Revenu Québec élimine les problèmes fiscaux, tant mieux. Mais j’espère qu’il y aura assez d’inspecteurs pour faire respecter la loi, car cela ne sert à rien d’implanter un système si on ne fait pas le suivi. »
À ce sujet, Revenu Québec demeure discret : on ne souhaite pas révéler combien d’inspecteurs seront déployés, ni pendant combien de temps.
À savoir
Mieux vaut choisir un fournisseur reconnu et expérimenté
« Comme les restaurateurs se sont fait imposer cette mesure, et que la subvention ne couvrait pas les coûts en entier, plusieurs sont allés vers les fournisseurs qui offraient le MEV au prix le plus bas possible. Or, voulant profiter de la manne apportée par le MEV, bien des petites entreprises se sont lancées sur le marché des systèmes de points de vente, sans avoir l’expérience et la main-d’œuvre compétente pour offrir un bon service d’assistance technique. Les gens qui ont acheté au plus bas prix risquent de se retrouver avec des problèmes et des fournisseurs qui offrent un mauvais service ou pire, qui ont fermé leurs portes », explique Frédéric Dionne, directeur des ventes de CLS info, fournisseur de systèmes de points de vente Positouch depuis 17 ans.
« Le nombre d’inspecteurs ne sera pas rendu public, dit Valérie Savard. Par contre, nous pouvons confirmer que des effectifs supplémentaires seront affectés aux inspections pour une période temporaire, dont la durée est confidentielle, à partir du 1er novembre, de façon à augmenter notre capacité de façon importante. »
Verrons-nous une vague de restaurateurs se précipiter vers les fournisseurs de MEV à la dernière minute ? Robert Blouin croit que non.
« Jusqu’en mai, nous avons été débordés de demandes d’installation, car tout le monde voulait obtenir la pleine subvention, dit-il. Mais pendant l’été, la demande a vraiment diminué. Présentement, nous sommes très occupés à installer les derniers modules, mais nous ne sommes pas débordés de nouvelles commandes. »
Selon lui, des établissements vont fermer parmi les délinquants. « Certains ne veulent pas brancher le MEV parce que leurs revenus vont augmenter. S’il y a un trop grand écart entre ces revenus et ceux des années précédentes, ils risquent de subir un contrôle fiscal. »
Pour l’instant, il est encore trop tôt pour évaluer les revenus fiscaux générés à ce jour par le MEV, selon Revenu Québec. Mais, à terme, le Ministère estime qu’il va récupérer 300 millions de dollars chaque année, soit 2,9 milliards d’ici 2018-2019.
En cas de panne d’électricité : ne jetez pas vos bons vieux carnets !
Lorsqu’une panne d’électricité survient, on doit quand même donner des factures complètes aux clients. Il faut donc conserver des carnets de factures en réserve. Par ailleurs, si la panne survient pendant la nuit, le MEV ne redémarre pas automatiquement lorsque l’électricité revient. Il faut tout simplement s’assurer que tous les employés savent comment le remettre en marche, mentionne M. Dionne.
À Savoir
En cas de bris : la garantie ne couvre pas tout
En principe, l’appareil MEV, fabriqué par IBM, est couvert par une garantie de cinq ans. Toutefois, cette garantie ne couvre que l’appareil en tant que tel, et non les démarches qui découlent de sa réparation. C’est le restaurateur qui assume ces frais.
« Quand le MEV brise, le fournisseur doit aller sur place le désactiver et le reprendre. Il effectue ensuite un appel de service à Revenu Québec pour l’aviser du bris. Si nécessaire, il expédie le module pour que la pièce défectueuse soit remplacée, puis retourne l’installer et le réactiver au restaurant. Toutes ces opérations peuvent coûter jusqu’à 525 $. On recommande donc d’acheter un plan d’entretien qui couvre ces services en cas de bris », dit Frédéric Dionne.
