Les recettes et la Loi sur le droit d’auteur

Par Christian Latour, MBA, Adm. A., avec la collaboration de Me Bruno Bouffard, avocat

8 mars 2011

Vous l’avez certainement remarqué, les Québécois s’intéressent de plus en plus à la cuisine ; ils remplissent leurs bibliothèques de livres de recettes écrits par de petits et de grands chefs. Le phénomène est tellement fort que Richard Martineau, chroniqueur au Journal de Montréal, émettait récemment le commentaire suivant : « Si vous êtes Québécois et que vous ne cuisinez pas, ne collectionnez pas les livres de recettes, ne discutez pas bouffe… Vous devez plutôt être un extraterrestre ! » Or, qu’en est-il des droits d’auteur sur la multitude de recettes qui sont, non seulement présentées dans ces ouvrages, mais aussi servies au restaurant ?

Avant d’aller plus loin, il est essentiel de déterminer ce qu’est un droit d’auteur. L’article 2 de la Loi sur le droit d’auteur le définit ainsi :

« toute oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique original ». S’entend de toute production originale du domaine littéraire, scientifique ou artistique quels qu’en soient le mode ou la forme d’expression, tels les compilations, livres, brochures et autres écrits, les conférences, les oeuvres dramatiques ou dramatiques musicales, les œuvres musicales, les traductions, les illustrations, les croquis et les ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences.

Nulle mention ici du domaine culinaire… Par contre, comme indiqué dans cet article de la loi, il est clair qu’un livre de recettes, qui est une œuvre littéraire, est protégé par le droit d’auteur et qu’on ne peut le reproduire (le livre) sans l’accord de l’auteur. Mais si on prend une recette dans ce livre, qu’on la reproduit sur un autre support matériel, par exemple sur du papier, un CD, une disquette et qu’on la vend ou distribue, on n’est pas en contradiction avec la loi. En effet, celle-ci édicte que les idées ne sont pas protégées, mais plutôt leur expression sur un matériel.

Dans l’arrêt Boutin c. Bilodeau, 1992 CanLII 3081 (QC C.A.), le juge Jean-Louis Beaudoin, une sommité en matière de responsabilité civile, en vient à la conclusion qu’une idée n’est pas protégée par le droit d’auteur. La Loi sur le droit d’auteur (L.C., chapitre C-42) ne protège pas l’idée elle-même, mais simplement les représentations de celle-ci.

La Loi ici et ailleurs

À l’heure actuelle, la jurisprudence canadienne et québécoise ne semble pas s’être penchée sur le droit d’auteur concernant les recettes de cuisine. Le Tribunal de commerce belge, lui, a tranché : il n’y a pas de droit d’auteur sur les recettes de cuisine. C’est donc dire que le plagiat ou la copie de recettes serait permis…

« La création d’une recette de cuisine, l’originalité fût-elle établie, n’appartient
assurément pas au champ littéraire ou artistique. » Tribunal de commerce belge

Ce tribunal a rendu un jugement qui fera du bruit : la création d’une recette de cuisine n’est pas une oeuvre artistique protégée par les droits d’auteur « si elle se contente d’énoncer les ingrédients nécessaires et les différentes opérations à réaliser en une formulation strictement fonctionnelle ». Dans cette décision, que publie la Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, en octobre, la 6e chambre de commerce de Liège compare une recette de cuisine à un programme d’ordinateur, en ce que la recette de cuisine « constitue elle aussi un assemblage de différentes composantes ; or, il a fallu une loi spéciale pour protéger les programmes d’ordinateur, ce qui est bien la preuve que ceux-ci ne bénéficiaient pas sinon de la protection du droit d’auteur ».

Dans l’état actuel du droit au Québec, il n’existe pas de droits d’auteur sur la création culinaire. Toutefois, la Loi sur les brevets pourrait avoir une application différente, de même que les clauses de non-concurrence.

Inventer une recette, vous dites ?
Évidemment, ces informations en choqueront plus d’un. Ceux qui revendiquent la création de leurs recettes devront toutefois se faire prudents dans leurs propos. En effet, Ferran Adrià, que plusieurs considèrent comme le chef le plus créatif de la planète, affirme : « Créer, c’est inventer quelque chose qui n’a jamais été fait. [Or] Il faut de nombreuses heures d’expérimentation pour obtenir un résultat à la fois nouveau et intéressant¹. »

De son propre aveu, lui-même n’a réalisé, jusqu’en 1987, que des variantes des formules codifiées par les grands chefs français. Ces recettes nouvelles qu’il a réalisées avant 1987 n’étaient donc pas des inventions culinaires, mais plutôt des déclinaisons culinaires (ses interprétations) des grands classiques de la cuisine française.


Selon la pensée développée par Ferran Adrià, les 5 000 formules codifiées que l’on trouve dans Le guide culinaire d’Auguste Escoffier² sont l’« Adam et Ève » de la cuisine. Ils sont la source originelle dans laquelle de nombreux chefs ont puisé et de laquelle découlent les plus grands plats de la cuisine contemporaine.

Réflexion sur le sujet

Une recette nouvelle n’est pas de facto une invention culinaire

Parmi le grand nombre de recettes publiées au Québec au cours de la dernière année, combien sont véritablement des inventions culinaires ?

Selon mes observations, les recettes qui ont été présentées au cours de la dernière année, dans l’un ou l’autre des médias du Québec, sont au service de la mise en marché et du marketing des auteurs ou des établissements. Ces recettes ne sont ni des inventions culinaires, ni des recettes secrètes, sinon elles ne seraient pas publiées !

La plupart du temps, les nouvelles recettes sont des déclinaisons culinaires, c’est-à-dire des manières nouvelles d’assembler les ingrédients d’anciennes recettes. Si vous prenez le temps d’étudier attentivement les recettes publiées au Québec au cours de la dernière année, vous constaterez certainement que, sauf pour les appellations et les présentations, les décorations et autres différents artifices, ces recettes sont souvent très semblables. Les auteurs jouent adroitement avec les combinaisons (ingrédients, quantités, vaisselles, accessoires, décors, etc.) afin de se distinguer. Souvent, les différences se situent davantage dans les présentations visuelles que dans les recettes elles-mêmes.

Est-ce que la loi canadienne sur le droit d’auteur peut s’appliquer à des recettes de cuisine (qu’il s’agisse de déclinaisons ou d’inventions culinaires) ?

Le constat de Me Bouffard est très clair : il n’y a pas de droit d’auteur sur les recettes de cuisine, qu’il s’agisse de déclinaisons culinaires ou d’inventions culinaires. Dans l’état actuel du droit au Québec, la Loi sur le droit d’auteur ne protège pas les recettes de cuisine (déclinaisons ou inventions culinaires). Si vous publiez vos recettes dans un livre, dans un blogue, sur un CD ou sur un autre support, elles ne sont pas protégées. En conséquence, elles peuvent être reproduites, modifiées, renommées par qui le désire.

Est-ce qu’il y d’autres moyens que la Loi sur le droit d’auteur pour protéger une recette (qu’il s’agisse d’une déclinaison culinaire ou d’une invention culinaire) ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, selon Me Bouffard, dans l’état actuel du droit au Québec, la Loi sur le droit d’auteur ne protège pas les recettes de cuisine. Toutefois, la Loi sur les brevets (qui s’intéresse aux inventions) ainsi que les clauses de non-concurrence pourraient bien, elles, avoir des applications différentes. À suivre.

Si vous voulez trouver les réponses ou réagir à ces questions, je vous invite à vous rendre sur le blogue du prof au www.hrimag.com.

- ¹Une journée à elBulli : à la découverte des idées, des méthodes et de la créativité de Ferran Adrià. Phaidon Press Limited, Paris, 2009.
- ² Escoffier Auguste, Le guide culinaire, Flammarion, Paris, 1921.

Dans cette édition

Dis-moi ce que tu sers, je te dirai d’où tu viens
Terroir québécois 2011
Quelles seront les tendances à suivre au cours de la prochaine année en restauration ?
M’as-tu lu ?
Un menu, 4 chefs, 4 versions - 2011
Partie 2 de 5
Partie 3 de 5
Partie 4 de 5
Partie 5 de 5
Destination gastronomique : Copenhague



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