L’urgence de moderniser la législation en restauration

5 septembre 2017 - Par Marie-Pier Boucher

PAS FACILE DE GÉRER UN RESTO. ENCORE MOINS ÉVIDENT DE COMPOSER AVEC CERTAINES RÉGLEMENTATIONS, NORMES ET LOIS DU DOMAINE DE LA RESTAURATION. BEAUCOUP SONT DES CASSE-TÊTES, CAR ELLES NE CORRESPONDENT PLUS AUX MŒURS D’AUJOURD’HUI. L’ASSOCIATION DES RESTAURATEURS DU QUÉBEC (ARQ) TRAVAILLE DONC DE CONCERT AVEC LE GOUVERNEMENT AFIN D’OBTENIR DES MODIFICATIONS TENANT COMPTE DES NOUVELLES RÉALITÉS DE CES COMMERÇANTS.



Les principales requêtes concernent la loi sur les permis d’alcool. « Au Québec, nous sommes dans un mode de tempérance, de néo-prohibitionnisme. L’alcool a toujours été un produit traité d’une manière particulière pour toutes sortes de raisons, dont le protectionnisme commercial. C’est pourquoi la législation sur l’alcool a besoin d’une refonte complète », assure François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l’ARQ.

L’ALCOOL, UN PROBLÈME MAJEUR
Actuellement, les propriétaires de restaurants et de bars doivent se munir d’un permis d’alcool pour chaque salle où des boissons alcoolisées seront servies, y compris la terrasse. Ainsi, un même établissement peut, par exemple, devoir détenir cinq permis d’alcool. C’est le prix à payer pour être en règle. Or, cette obligation juridique est loin de faire l’unanimité. Depuis plus d’une quinzaine d’années déjà, les commerçants demandent la possibilité d’obtenir un seul et même permis d’alcool par établissement. Ce désir se réalisera le 1er octobre 2017, puisque le gouvernement a enfin cédé. Pour François Meunier, « cette revendication n’est que le début. Il faut aller beaucoup plus loin », lance-t-il.

À cette décision s’ajoute une autre bonne nouvelle : celle d’une légère diminution du prix des permis d’alcool. « Ce n’est pas du tout négligeable et ça aidera plusieurs restaurateurs », souligne Christian Champagne, président directeur-général du Conseil québécois de la franchise.

La prochaine étape cruciale, selon le vice-président de l’ARQ, vise l’abolition du timbre. À ce jour, un titulaire de permis d’alcool n’est pas autorisé à posséder, et par le fait même à vendre, des bouteilles de boisson alcoolisée ne portant pas le timbre de la Société des alcools du Québec. Voilà bien une question de mesures fiscales que plus d’un trouve pénible. D’autant plus que, depuis le printemps dernier, une douzaine de succursales de la SAQ n’offrent plus de service aux titulaires de permis d’alcool. Précisons que l’absence de
timbre est très risquée. Dans le cas où un corps de police découvrirait que ledit sceau de la SAQ n’est pas présent sur chacune des bouteilles lors d’une inspection, le titulaire s’expose à une amende, voire à une suspension de son permis d’alcool. « Il s’agit de mesures extrêmement lourdes pour un simple timbre », commente François Meunier, qui espère trouver un autre moyen d’effectuer ce contrôle.

Toujours du côté des permis d’alcool, l’ARQ demande à ce que les restaurateurs du Québec puissent vendre de l’alcool à leurs clients sans que ces derniers aient à consommer un repas. Une telle loi est déjà en vigueur dans la majorité des provinces du Canada, notamment en Ontario. « Devoir commander à manger pour avoir la permission de boire une bière n’a aucun sens en 2017 », s’insurge le vice-président. Enfin, la présence des mineurs sur les terrasses après 20 h est un autre droit réclamé depuis plusieurs années. « Parfois, des consommateurs s’offusquent et portent plainte à la Commission des droits de la personne parce qu’ils ne peuvent pas s’asseoir en terrasse avec leurs enfants après 20 h », fait savoir monsieur Meunier. Cette réglementation porte à confusion et engendre plusieurs questionnements chez les touristes – particulièrement les Européens, qui ne subissent pas cette contrainte dans leurs pays.

DES NORMES CONTRE LES EMPLOYEURS
Sur le plan des normes du travail, la loi sur le pourboire à l’article 50 de la législation en restauration ne permet pas à un employeur d’imposer le partage des pourboires entre les salariés, ni de mettre en place une politique de partage des pourboires. D’après le vice-président de l’ARQ, cette loi doit être révisée, notamment afin d’assurer une meilleure redistribution de la rémunération au sein d’un établissement. « Il existe un déséquilibre entre la salle et la cuisine. L’employeur devrait être en mesure de décider à qui et dans quelles proportions le pourboire peut être réparti », indique- t-il. D’autre part, la définition du salarié à pourboire pose problème et doit être précisée. « Cet élément est complex et pourrait finir par causer énormément de dommages en restauration », déclare-t-il.

Autre élément dérangeant des normes : la représentation sans frais devant la Commission des normes du travail, un privilège auquel les employés – et non les employeurs – ont accès. Cela fait en sorte que « beaucoup d’employés déposent des recours soit abusifs, soit non justifiés. L’employeur doit donc faire appel à un avocat pour se défendre et ne pas avoir à verser un paiement rétroactif », confie François Meunier. L’ARQ voit là une injustice à rectifier.


DES RÉSERVATIONS AUX FRAIS DU RESTO
Finalement, la question des no-shows est un véritable fléau avec lequel les restaurateurs doivent composer bien malgré eux. Dans un tel cas, des personnes réservent une table à un restaurant sans se présenter à l’heure convenue et sans aviser. Certains individus font jusqu’à trois réservations dans des établissements différents pour la même soirée, puis choisissent à la dernière minute celui où ils iront manger, sans annuler aux autres endroits. Les restaurants en vogue sont les plus touchés par ce phénomène. Ainsi, « un restaurant qui confirme être complet un certain soir peut finalement se retrouver avec une salle à 25 % non occupée à cause de clients n’ayant pas respecté leur réservation », se désole le vice-président de l’ARQ. Un tel manquement n’est pas sans conséquence, puisque les restaurateurs prévoient alors non seulement plus de personnel, mais aussi plus de nourriture lors de ces soirées achalandées. « En considérant le faible taux de rentabilité d’environ 3 % que connaît l’industrie, c’est certain que ça peut fragiliser des entreprises », fait-il remarquer. Afin de contrer cette situation, des restaurateurs ont pris l’initiative d’exiger des frais de réservation à leurs clients. D’autres demandent la signature d’un contrat de réservation pour se protéger. Or, ces pratiques sont illégales selon l’article 13 de la Loi sur la protection des consommateurs. Monsieur Meunier signale toutefois qu’une refonte de cette loi aura lieu. « L’ARQ y participe justement pour qu’il y ait une forme de compréhension envers notre réalité. L’idée derrière tout cela n’est pas d’imposer des frais, mais bien de responsabiliser les clients », mentionne-t-il.

Bref, l’industrie de la restauration a beaucoup de pain sur la planche et fait tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer son sort. « Ce n’est pas vrai que le Québec n’est pas assez mature pour obtenir une modernisation de la législation en restauration », conclut le vice-président de l’ARQ. Voilà donc un dossier à suivre de près.

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